Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

SOMMAIRE

PREAMBULE

1. DÉFINITION DU SITE
2. ACCEPTATION DES CGV/CGU
3. CONNEXION
4. CONDITION D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS 
5. SERVICE GRATUIT
6. SERVICE PAYANT PAR ABONNEMENT SANS TACITE RECONDUCTION
7. PROCESSUS DE COMMANDE EN LIGNE
8. RÉSILIATION
9. PAIEMENT
10. DROIT DE RÉTRACTATION 
11. RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS
12. ASSURANCES
13. DONNÉES NOMINATIVES. TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES. ENGAGEMENTS DE BULDELUM
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE
15. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPETENTE

PREAMBULE

Le document qui suit régit :
– les Conditions Générales de Vente dans le cas d’abonnement payant aux services de Buldelum.
– les Conditions Générales d’Utilisation dans les cas de services gratuits et payants aux offres de Buldelum.

Le présent site web www.buldelum.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») est édité par la SASU DES PETITES BULLES, société par actions simplifiée à Associé Unique, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 63, rue de l’Abbaye 86360 Montamisé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers, sous le numéro 919 200 386, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR04919200386.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la SASU DES PETITES BULLES et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs services mis en vente par la SASU DES PETITES BULLES sur le présent Site Internet Buldelum.

Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant le présent Site Internet est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Le Site Internet BULDELUM propose des services dédiés aux personnes physiques, contractant pour ses besoins exclusivement personnels.

ARTICLE 1 – DEFINITION DU SITE 

Buldelum est un Site Internet dédié à la cartomancie, la numérologie et la spiritualité en général.

Buldelum fournit à ses Utilisateurs et Clients, via sa plateforme numérique sur le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou réseaux sociaux, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la cartomancie, la numérologie, la spiritualité, la vente de services destinés au bien-être et au développement personnel, aux guidances par les tirages de cartes en ligne.

Buldelum propose 2 types d’accès à ses Utilisateurs et Clients :

• Pour ses Utilisateurs et Clients, un service gratuit offrant de l’information sur les arts divinatoires et plus précisément la cartomancie ainsi que des enseignements spirituels et sur le développement personnel.
• Pour ses Clients un service payant de tirages de cartes en ligne sous forme d’abonnement sans tacite reconduction.

Le Site Internet Buldelum offre une expérience ludique basée sur le thème des arts divinatoires, relevant du divertissement et de la culture. Il est important que les Utilisateurs et Clients comprennent que les informations fournies sur le Site Internet ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SASU DES PETITES BULLES concernant la pertinence des sujets ou des rubriques proposés, ainsi que leurs applications.

Nous tenons à souligner que les contenus écrits présents sur le Site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels.

Dans un souci d’éthique, il est important de noter que la SASU DES PETITES BULLES refusera de répondre à toute question liée à la santé, à des problèmes médicaux, ou à des travaux occultes ou de magie. A titre informatif, la SASU DES PETITES BULLES met à disposition des Utilisateurs et des Clients la charte de déontologie de l’INAD et la charte développée par la SASU DES PETITES BULLES dans le cadre de son activité. 

 

Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

• Abonnement : Redevance sans tacite reconduction.
• Client / Utilisateur : toute personne physique majeure et capable juridiquement, agissant exclusivement pour ses besoins personnels, qui utilise le Site Internet Buldelum conformément aux présentes CGV et ayant accès à la Plateforme, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion, qui bénéficie des services fournis par la Plateforme dans les conditions de l’abonnement souscrit selon le choix opéré :
  • Utilisateur : désigne la personne qui utilise la plateforme Buldelum sur la partie du contenu gratuit du Site uniquement.
  • Client : désigne la personne qui a créé un espace personnel sur la plateforme Buldelum, donnant accès à toute la partie du contenu gratuit du Site mais également à la plateforme de tirages de cartes en ligne suite à la souscription d’un abonnement, accessible par ce dernier grâce à un identifiant et un mot de passe.
• Caractéristiques essentielles : Les éléments distinctifs d’un Service proposé à la vente sur le site Buldelum, de nature à influencer la décision des Clients de conclure un contrat.
• Commande(s) : La ou les commandes de Services passée(s) par le Client auprès de Buldelum.
• Donnée(s) Personnelle(s) : Les données personnelles relatives aux Clients, collectées par Buldelum dans le cadre des Commandes et/ou de la création d’un Compte.
• Panier : Le récapitulatif de la/les Commande(s) en attente de confirmation du Client.
• Service(s) : Le/les Services(s) proposé(s) à la vente sur le présent site internet.
• Site Internet : Le site web accessible notamment à l’adresse URL https://buldelum.com, édité et exploité par la SASU DES PETITES BULLES.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGV/ CGU :

Les conditions générales ici présentées définissent les conditions générales applicables à la fourniture de toutes prestations proposées par le Site.

Le contrat de vente prend forme à travers la souscription d’un compte sur ledit Site Internet au jour de l’acceptation fournie par le Client et la souscription à un abonnement. 

Les Utilisateurs et Clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales (CGU/CGV) dans leur intégralité et accepter les obligations énoncées dans les conditions générales. La souscription aux prestations implique l’acceptation sans restriction, ni réserve aux conditions générales de vente par les Clients.

Le défaut d’acceptation des CGU/CGV impliquera l’impossibilité pour les Clients d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser. L’acceptation des CGV s’effectue pour le Client lors de la création de son Compte.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à ces conditions générales d’utilisation.

Toute commande passée sur le Site Internet implique la capacité juridique de contracter et l’adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Elles sont rappelées au moment de la passation de la commande sur la page de commande, par un lien hypertexte. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande, en cochant une case prévue à cet effet.

La SASU DES PETITES BULLES se réserve le droit de modifier les conditions générales à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur le Site au moment de l’utilisation des services proposés. La SASU DES PETITES BULLES se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, les services et les tarifs, sans avis préalable.

Nous vous invitons à imprimer les CGV ou à les conserver sur un support durable (sur le disque dur de votre ordinateur, par exemple).

ARTICLE 3 : CONNEXION

Afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services, les Utilisateurs et Clients doivent disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site resteront à leur charge exclusive.

Les Utilisateurs et Clients doivent en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion.

Buldelum s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à ses Utilisateurs et Clients un accès fiable et rapide à la Plateforme. Néanmoins, les Utilisateurs et Clients déclarent avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. Les Utilisateurs et Clients se chargent d’accéder à la Plateforme dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications (connexion internet haut débit et un navigateur Chrome, Safari, Firefox ou Edge à jour) – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.

Pour une utilisation optimale de la Plateforme, les Utilisateurs et Clients devront s’équiper : 
– d’une connexion Internet haut débit (câble, ADSL ou fibre)
– d’un des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge ou Apple Safari dans leur dernière version de production, excluant les pré-versions, versions alphas et betas.
– du matériel et du système d’exploitation suivant : Ordinateur sous Microsoft Windows ou Apple Mac OS, Smartphone ou tablette sous Google Android ou Apple iOS. Chaque système d’exploitation étant systématiquement dans sa dernière version commercialisée. 

A la date du 30 Septembre 2023 : Windows 10 version 22H2, Mac OS :  Big Sur 11.7.10, Ventura 13.6, Monterey 12.7, Big Sur 11.7.10, Catalina 10.15.7 et Android 11 8.1 et iOS 17.
Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs et Clients. Ils sont seuls responsables du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de leur équipement informatique ainsi que leur accès internet.

Buldelum ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Buldelum s’efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme ou de ses contenus. Buldelum se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique comme par exemple :
– La défaillance de l’hébergeur des services
– L’indisponibilité momentanée du site résultant d’opérations de maintenance
– La mauvaise utilisation par les Utilisateurs et Clients
– L’exploitation illicite de la Plateforme
Les Utilisateurs et Clients reconnaissent expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit. A contrario, la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur en cas d’exploitation illicite de la Plateforme pourra être recherchée par la SASU DES PETITES BULLES. 

ARTICLE 4 : CONDITION D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES 

En accédant au site, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans ou de posséder la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. A défaut, l’Utilisateur devra quitter le site sans délai. 

L’Utilisateur :
Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site sur la partie des services non payants, sans être abonné à l’autre partie qui correspond aux tirages de cartes en ligne, dont l’url est buldelum.com (ouvert à tous sans compte)

Le Client : Création d’un Compte Client personnel : voir modalités à l’article 5

L’accès à la Plateforme payante est conditionné à la création d’un Compte avec mot de passe. Pour cela, Le Client doit disposer d’une adresse email valide et non éphémère. Le compte Client est créé directement par le Client sur Buldelum.

Cette liste n’est pas exhaustive et la SASU DES PETITES BULLES se réserve le droit de solliciter la transmission d’autres informations obligatoires.

Buldelum fournira à chaque Client, par email à l’adresse indiquée par celui-ci une url sécurisée  app.buldelum.com (ouvert uniquement aux inscrits ayant un compte actif) pour permettre d’initialiser la création du Compte permettant d’accéder à la Plateforme. Chaque Client autorisé peut accéder à la Plateforme (i) en se connectant au Site, (ii) en cliquant sur le bouton « Connexion », en s’authentifiant et en acceptant les présentes CGV.

À tout moment y compris au moment de l’inscription, la SASU DES PETITES BULLES se réserve le droit de retirer certaines informations, modifier, refuser ou mettre fin à l’adhésion d’un Client.

En cas de non-respect des présentes conditions générales, Buldelum se réserve le droit de lui refuser l’accès ou de fermer de manière définitive ou temporaire suivant la gravité des agissements reprochés le compte du Client sur justifications, sans préavis et sans dédommagement possible. A ce titre, le Client garantit et s’engage à indemniser la SASU DES PETITES BULLES de tout dommage y compris indirects et lui rembourser intégralement les frais qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée, résultant du non-respect des conditions générales ici énoncées. La SASU DES PETITES BULLES se réserve le droit de poursuivre le Client en cas de faute ou dommage déterminé. 

Le Client notera qu’il est strictement interdit notamment de :

• Copier tout ou partie du site
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site dans un but contraires aux lois et règlements en vigueur
• Collecter ou recueillir des données, personnelles ou non
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, clients ou tiers

Les administrateurs du site www.buldelum.com se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales (CGU/CGV) par les Clients et Utilisateurs.

ARTICLE 5 : SERVICE GRATUIT

Les Utilisateurs peuvent naviguer sur le Site buldelum.com sans être inscrit.

Par la navigation sur le site, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ces conditions d’utilisation.je 

Les Utilisateurs peuvent accéder à la première partie gratuitement buldelum.com (ouvert à tous sans compte), mais Buldelum pourra proposer à l’Utilisateur de souscrire un abonnement pour pouvoir utiliser la seconde partie du site app.buldelum.com (ouvert uniquement aux inscrits ayant un compte actif).

ARTICLE 6 : SERVICE PAYANT PAR ABONNEMENT BULDELUM

6.1 Modalités de souscription :

La souscription à un Abonnement permet d’accéder aux services de tirages de cartes du Site via son Compte Client, app.buldelum.com (ouvert uniquement aux inscrits ayant un compte actif).

L’Abonnement au site Buldelum vous permet de profiter d’un accès complet à l’ensemble du contenu divertissant et informatif. Les caractéristiques essentielles de cet abonnement sont les suivantes :

1. Le Contenu Complet : Vous aurez accès à l’intégralité de notre contenu, y compris nos articles, vidéos, informations, et toutes les rubriques proposées sur le site, pour la durée de votre abonnement.
2. La Durée d’Abonnement : Vous avez le choix entre plusieurs durées d’abonnement : 7 jours, 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Chacune de ces options vous donne un accès ininterrompu à notre contenu pendant la période choisie. Vous vous engagez sur la durée choisie à compter de la souscription. Il n’y a pas reconduction automatique de l’Abonnement à l’échéance. L’Abonnement sera renouvelable à l’échéance si vous manifestez votre demande de renouvellement, en acceptant par exemple une offre de réabonnement. Il est rappelé que vous recevrez des relances d’Abonnement par courriel de la part de Buldelum avant, pendant et après l’échéance de votre Abonnement en cours.
3. Pas de Tacite Reconduction : Nous tenons à souligner qu’il n’y a pas de tacite reconduction pour nos abonnements. Cela signifie que votre Abonnement expirera automatiquement à la fin de la période choisie, sans renouvellement automatique. Vous avez la liberté de décider si vous souhaitez prolonger votre Abonnement.

6.2 Identification :

L’identification du Client est obligatoire préalablement à la première utilisation du Service via un Abonnement sur le Site app.buldelum.com (ouvert uniquement aux inscrits ayant un compte actif). En effet, le Client doit procéder à la création de son Compte Client au moyen du formulaire d’identification disponible sur le Site sous la rubrique « Mon compte ». Le Client s’engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer des informations exactes, complètes et non périmées. A défaut, la SASU DES PETITES BULLES se réserve la possibilité de résilier toute inscription dans les conditions définies à l’article 2 des conditions générales ici annoncées.

Le Client s’engage à informer la SASU DES PETITES BULLES de toute modification affectant l’exactitude de ces informations.

Le Service par Abonnement ne sera accessible qu’après validation par la SASU DES PETITES BULLES de l’adresse e-mail et du moyen de paiement sélectionné par le Client.

6.3 Codes confidentiels

Pour la création d’un Compte Client personnel, la SASU DES PETITES BULLES attribue au Client des Codes Confidentiels sous la forme d’un identifiant e-mail ou pseudo et d’un mot de passe.

La SASU DES PETITES BULLES se réserve le droit de demander au Client de modifier ou de changer tout ou partie de ses Codes Confidentiels, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité, sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

Les Codes d’accès aux services sont strictement confidentiels et à usage personnel. De ce fait, le Client s’engage à ne pas les communiquer à quiconque de quelque manière que ce soit. Le Client est seul responsable de leur utilisation et devra répondre des actes de toute personne utilisant son Compte Client même à son insu.

En cas de perte ou de vol ou de détournement des Codes Confidentiels par un tiers, le Client s’engage à en avertir la SASU DES PETITES BULLES sans délai, par courriel à l’adresse : contact@buldelum.com. 

6.4 Conditions tarifaires

L’Abonnement est soumis au paiement d’un prix pour chaque durée choisie de souscription.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, étant précisé que la T.V.A. est celle en vigueur sur le territoire Français métropolitain au jour de la validation de la Commande.

Les Clients devront payer via STRIPE par carte bancaire de manière sécurisée.

Pour tout Service, les tarifs sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande passée par les Clients. Chaque modification de tarifs sera clairement affichée sur le Site, pour chaque formule. Les changements de tarifs intervenus après la Commande passée n’ont aucun effet sur cette dernière. Le renouvellement de la Commande supposera l’application des tarifs déterminés au moment de ce renouvellement. 

Plusieurs offres peuvent exister en fonction de la durée de l’Abonnement choisie, elles sont toutes affichées et détaillées sur le Site www.buldelum.com avec mention de leur tarif.

Buldelum se réserve le droit de modifier les prix à n’importe quel moment, de procéder à des remises exceptionnelles et ponctuelles. Chaque modification entrera en vigueur dès leur publication sur le Site www.buldelum.com. 

Une fois le paiement reçu, la commande devient ferme et définitive et aucune annulation ne pourra être sollicitée et accordée. 

En cas de rejet d’un paiement, le compte ne sera pas actif mais le Client pourra relancer le crédit de son compte dès qu’il le pourra pour avoir accès à son Abonnement.

ARTICLE 7 : PROCESSUS DE COMMANDE EN LIGNE

Pour ajouter votre choix d’Abonnement dans votre panier, vous devez cliquer sur « Créditer mon compte » en face de la durée choisie.

À cette étape, il vous est possible de vous connecter à votre compte client ou de vous créer un compte client. Pour passer une commande en ligne, vous pouvez créer un compte client sur le Site en fournissant une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe, ou payer directement en fournissant une adresse électronique valide. Ce compte, accessible via l’onglet Gérez votre compte, vous permettra, après vous être identifié, de gérer vos informations personnelles, vos commandes, votre Abonnement.

Vous validerez ensuite votre panier. À tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif du ou des Service(s) sélectionné(s) dans votre panier et modifier votre commande. Si vous ne vous êtes pas déjà identifié, vous vous identifierez alors en fournissant votre courriel. Vous cliquerez ensuite sur « validez et payez ».

Une page du Site récapitule votre commande, les conditions contractuelles applicables, les coordonnées que vous aurez communiquées, qui peuvent encore être modifiées à ce stade. Vous avez la possibilité d’imprimer ce récapitulatif.

Pour valider votre commande vous devrez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente (CGU/CGV) et j’ai bien noté qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement ». Comme vous souscrivez un Abonnement numérique, vous devrez aussi renoncer à votre droit de rétractation en cochant la case à cet effet. Une fois la validation de votre commande effectuée, vous serez invité à choisir un moyen de paiement.

Une fois le paiement en ligne effectué, la commande fera l’objet d’une validation définitive. Après acceptation de celle-ci, vous recevrez une confirmation de la commande à l’adresse électronique communiquée.

Une fois la commande validée, vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre commande. Ultérieurement, un lien vous donnant accès à votre compte vous sera transmis. Vous y retrouverez le récapitulatif de votre commande ainsi que vos identifiants vous permettant de vous connecter ou de créer votre compte client.

Pour retrouver tous vos achats effectués sur le Site, il suffit de vous connecter en cliquant sur le lien « Connectez-vous » dans le bandeau supérieur du Site en fournissant votre courriel et votre mot de passe. Veillez à bien conserver ces identifiants car ils vous seront demandés à chaque connexion.

Nous vous conseillons de l’enregistrer (disque dur de votre ordinateur, mémoire de téléphone portable, cloud…) afin de pouvoir y accéder de façon illimitée.

ARTICLE 8 – BULDESOIN – SOINS ÉNERGÉTIQUES ET VIBRATOIRES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

• Soins énergétiques et consultations en guidance
• Séances individuelles et collectives à distance
• Soins Animaux

Mme Sabrina ZWILLER se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.
 

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

L’utilisation par Sabrina ZWILLER des termes « soins », « soins énergétiques », « consultations » ou « patient » n’est pas pensé dans une dimension médicale, mais dans une approche holistique/ énergétique et de prise en compte de la personne qui sollicite son accompagnement : sa pratique consiste à prendre soin de l’autre en l’accompagnant vers un réalignement de ses corps et de son esprit. Ses nombreux soins réalisés ont permis de constater des apaisements nombreux, du mieux-être chez la personne accompagnée, ainsi que des améliorations de l’état de santé plus rapides que prévu validés par des examens médicaux. C’est dans l’unique but d’apporter ce soutien qu’elle réalise ces consultations. La prestataire travaille toujours de concert avec la médecine traditionnelle et n’encourage jamais à s’y substituer. Elle se propose comme une approche complémentaire d’accompagnement, en lien direct avec les professionnels de santé accompagnants s’ils le souhaitent, sinon sans jamais contredire leurs expertises ou préconisations.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur. Soit :

• à la prise de RDV d’une date de réalisation d’une prestation, définie entre la prestataire et le client (par téléphone, mail ou directement via le site Internet https://buldelum.com ),
• à la date d’inscription du client sur une date d’initiation ou d’approfondissement proposée par la prestataire (par mail, téléphone ou directement via le site Internet https://buldelum.com .)

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site https://buldelum.com  et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande par sa prise de RDV pour une prestation à la carte ou son inscription à un accompagnement, une guidance..

SÉANCES À DISTANCE

La réservation des séances à distance se fait via le site https://buldelum.com , https://calendly.com/sabrina-buldelum

Le règlement s’effectue via un système de paiement en ligne sécurisé. Le prix est payable par le Client par carte bancaire via STRIPE. (Voir article 10 – Paiement)

Le participant bénéficie d’un délai de 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance individuelle ou collective réservée pour annuler sa réservation. La demande devra être faite par email : contact@buldelum.com ou par téléphone +33 6 16 31 73 25. Passé ce délai aucun échange ne sera fait.

Sabrina Zwiller / BULDESOIN se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler une séance si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer le la séance. Dans ce cas les participants (soin collectif) seront avertis par email, à l’adresse qui aura servi pour la réservation. Dans le cas d’une annulation ou modification d’horaire, aucun frais ne sera imputé au participant.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

9.1 – Résiliation à l’initiative de l’abonné
Votre Abonnement étant à durée déterminée et payable d’avance, la résiliation anticipée, c’est-à-dire avant la fin de la durée d’engagement souscrite n’est pas possible sauf motif légitime.

9.2 – Résiliation à l’initiative de La SASU DES PETITES BULLES
La SASU DES PETITES BULLES se réserve le droit de rompre sans préavis toutes relations de manière définitive avec tout Utilisateur et Client si : 

-il y a violation des présentes Conditions Générales (CGV/CGU).

-du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du Site. 

Vous serez alors informé de cette résiliation et de ses raisons par courriel.

La SASU DES PETITES BULLES se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service. Une information pourra être communiquée en amont. La SASU DES PETITES BULLES ne pourra être tenue pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur et Client ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 10 : PAIEMENT 

10.1 Généralités :

Le prix de l’Abonnement est indiqué sur le Site et est librement accessible.

Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la Commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la SASU DES PETITES BULLES.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Le prix est payable par le Client par carte bancaire via STRIPE.

Chaque paiement effectué ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sous réserve des dispositions concernant les « Résiliations » Article 9 et « Rétractation » Article 11.

10.2 Sécurisation

La SASU DES PETITES BULLES dispose d’un système de sécurisation des plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

La SASU DES PETITES BULLES n’a jamais accès aux informations confidentielles de paiement au sujet du Client. En effet, seule la Société STRIPE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité et cryptogramme).

10.3 Tarifs des services BULDELUM proposés 

Les prix de l’Abonnement sont indiqués sur le Site sous le nom « Une formule à la demande ». Le prix applicable est celui en vigueur sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement et dépend de la durée et du mode de paiement choisis. 
Le client peut choisir une durée d’Abonnement de : 7 jours, 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

Outre les présentes conditions, il est précisé qu’en tout état de cause les tarifs, modalités de paiement et l’essentiel des autres conditions définies aux présentes sont également rappelés systématiquement au Client, à chaque étape préalable à toute souscription.

10.4 Modes de paiement acceptés 

Les paiements acceptés par la SASU DES PETITES BULLES sont les suivant :

Carte bleue, Carte Visa, MasterCard et American-express

Les clients devront payer via STRIPE, par carte bancaire de manière sécurisée.

ARTICLE 11 : DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 et suivant du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de la souscription du service pour user de sa faculté de rétractation.

Cependant, conformément à l’article L221-25 et L.221-26 du Code de la Consommation, le Client est informé que son droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de prestation dont l’exécution a commencé avant la fin du délai notamment si celui-ci en fait la demande ainsi que pour des services de contenu numérique indépendant de tout support matériel (par exemple pour les séances de tirages en ligne). 

Pour rappel, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les cas visés ci-après conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation :

 […]

13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

1. a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
2. b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
3. c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.

 

Il est précisé que le présent contrat est conclu à la date de la souscription de l’abonnement et de l’acceptation des présentes CGV/CGU par le Client.

ARTICLE 12 : RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

La SASU DES PETITES BULLES invite le client à être particulièrement vigilant sur ses séances de tirages et leurs fréquences. Dans ce contexte, le client peut également à tout moment demander à Buldelum le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant toute souscription d’abonnement pour une durée déterminée ou définitivement. Cette demande devra se faire par courriel à l’adresse contact@buldelum.com . 

ARTICLE 13 : ASSURANCES

Assurance responsabilité professionnelle souscrite. 

Les coordonnées de votre assureur et la couverture géographique du contrat ou de l’engagement sont les suivantes :

HISCOX DIRECT
TSA 49007
60477 COMPIEGNE CEDEX 

Tél: 0800 60 20 16 

Contrat RC PRO : HSXIN320038928

ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE / JURIDICTION et LOI APPLICABLES MONDE ENTIER SAUF USA/CANADA 

Les garanties prévues par la présente police sont applicables dans le monde entier, dans les conditions définies ci-après. 

La présente police d’assurance ne peut en aucune manière se substituer à celle qui, à l’étranger, serait à souscrire conformément à la législation locale auprès d’assureurs agréés dans le pays concerné. 

ARTICLE 14 : DONNÉES NOMINATIVES. TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES. ENGAGEMENTS DE BULDELUM

La SASU DES PETITES BULLES met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont elle est responsable. Dans le cadre de leur relation contractuelle, la SASU DES PETITES BULLES s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur. 

Les termes commençant par une majuscule au sein du présent article ont le sens qui leur est attribué par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Le Client ne fournira directement ou indirectement que les Données Personnelles considérées nécessaires à la réalisation de la mission du Vendeur soit les données suivantes : 

– Nom ;

– Prénom ;

– Adresse ;

– Adresse mail ;

– Numéro de téléphone ;

Le traitement de données mis en œuvre concerne les données à caractère personnelles nécessaires pour fournir les services définis dans le cadre du contrat et pour l’exécution de celui-ci.

La SASU LES PETITES BULLES s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles auxquelles il a accès pour d’autres finalités que les finalités de Traitement.  

Les données traitées sont exclusivement destinées à la SASU LES PETITES BULLES et à ses éventuels sous-traitant.

Le Client ou l’Utilisateur est informé que, sauf disposition légale contraire, la SASU DES PETITES BULLES est susceptible de recourir, dans le cadre de sa mission, à des tiers pouvant être situés hors de France, qui peuvent être d’autres entités membres de ses réseaux respectifs et/ou des Vendeurs de services agissant pour son compte, qui fournissent des services administratifs, d’infrastructure informatique (dont, le cas échéant, des Vendeurs de services de type « cloud »), ainsi que des services intervenant en support de son activité. Ces tiers, dont il demeure responsable, sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité.

Le Destinataire des Données Personnelles est le personnel de la SASU DES PETITES BULLES, ainsi que, le cas échéant, ceux appartenant aux entités membres de ses réseaux. Ces Destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles pour des raisons strictement professionnelles et limitées aux Finalités de Traitement.  

Dans le respect des obligations de confidentialité, les Données Personnelles traitées pour les Finalités de Traitement sont conservées pour une durée conforme aux dispositions légale en matière de prescriptions en France concernant la relation contractuelle.

Les Personnes Concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’effacement en adressant un courrier directement auprès de la SASU DES PETITES BULLES à l’adresse suivante :63 rue de l’abbaye 86360 Montamisé, ou par mail : contact@buldelum.fr.

Le Client ou l’Utilisateur dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE :

La SASU DES PETITES BULLES demeure titulaire des droits de propriété relatifs à la base de contenus du Site mise à disposition de l’Utilisateur et le Client, et ce en toutes circonstances.

Le présent Contrat ne confère à l’Utilisateur et au Client aucun droit de propriété sur la base de contenus du Site www.buldelum.com , à l’exclusion d’un droit d’utilisation personnel et non cessible à titre d’utilisateur final. La mise à disposition temporaire de la base de contenus, ainsi que des applications, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV/CGU) ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur et du Client.

15.1 Licence d’utilisateur final

La SASU DES PETITES BULLES accorde au Client, à titre non exclusif et temporaire, une licence d’utilisateur final portant sur la base de contenus et sur les applications du site www.buldelum.com .

La licence porte uniquement sur :

Le droit d’utilisation des documents contenus dans la Base de contenus et dans les applications du site www.buldelum.com, aux seules fins de télécharger lesdits documents sur l’ordinateur personnel du Client et de les imprimer.

15.2 Sont interdits :

Toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution ou de la publication desdits documents, contenus ou applications.

Toute représentation, même partielle, desdits documents, contenus ou applications, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques.

Toute reproduction de façon permanente ou provisoire de la base de données, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage et de l’exécution.

Toute représentation, même partielle, de la base de données, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques.

Toute traduction, adaptation, arrangement ou modification de la base de données, des contenus, ou des applications, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d’autres applications informatiques.

Les droits d’utilisation des contenus, documents et applications du site www.buldelum.com sont personnels et non cessibles. Les droits accordés à l’Utilisateur et au Client le sont exclusivement pour eux. Tout acte de contrefaçon, copie, ou plagiat ou susceptible d’être qualifié comme tel devra être dénoncé à la SASU DES PETITES BULLES qui se chargera des éventuelles poursuites judiciaires à mener.

15.3 Site Internet www.buldelum.com:

Tous les textes, contenus, images, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site sont la propriété exclusive de la SASU DES PETITES BULLES ou de ses éventuels partenaires et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.

Toutes utilisations commerciales ou non commerciales, des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres contenus du Site www.buldelum.com sans le consentement écrit et préalable de la SASU DES PETITES BULLES sont strictement interdites, et feront l’objet de poursuites.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La langue du présent contrat est la langue française.


Les présentes conditions générales de vente ainsi que leur application sont soumises à la loi française.


Avant tout recours judiciaire, l’Utilisateur et le Client peuvent effectuer une demande amiable portant sur l’exécution des présentes CGU-CGV. Cette demande est à effectuer à contact@buldelum.com.

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), par voie électronique : contact@cm2c.net ou par voie postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, en vue de résoudre le litige qui l’oppose à la SASU DES PETITES BULLES. Le Client devra justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement ledit litige auprès des services de la société, soit par courrier recommandé adressé directement au siège de la société, 63 rue de l’Abbaye 86360 Montamisé soit par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@buldelum.com.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile. 

Dans le cadre des dispositions de l’article L223-2 du code de la consommation, la SASU DES PETITES BULLES vous informe de la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL. La procédure peut se réaliser via le site internet : https://www.bloctel.gouv.fr/.